Les droits du patient


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Etre informé(e)

En application de l'article L.1111-2 du Code de la Santé Publique : " toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé " (...)et a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé…"
(Extrait de l'article L1111-7 du Code de la Santé publique – Loi du 4 mars 2002)

Pour en savoir plus, télécharger l'article sur les Droits du patient [ article de l'Oiseau Bleu, octobre 2008]





Le secret médical

"Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins, a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant…" Extrait de l'article L1110-4 du Code de la Santé - Loi du 4 mars 2002.






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