 | 
retour
C h a r t e de la personne hospitalisée
|
L'ensemble de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site
internet : www.sante.gouv.fr.
Ce document peut être également obtenu, gratuitement, sans délai, sur
simple demande, auprès du service chargé de l'accueil de l'établissement. La charte
est aussi annexée au livret d'accueil remis lors de l'admission.
|
| |
L'objectif de la charte est d'informer le patient concrètement
sur ses droits lorqu'il est accueilli dans un établissement de santé
:
Principes généraux
[
Circulaire du 2 mars 2006 n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90
relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la
personne hospitalisée.]
Toute personne est libre
de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des
possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible
à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes
sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les
établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements
et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout
en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière
à la fin de vie.
L'information donnée au patient doit être accessible
et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la
concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle
choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le
consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout
traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de
vie dans des directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu,
notamment pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le
don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes
de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche
biomédicale est informée, notamment sur les bénéfices attendus et les risques
prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n'aura pas de conséquence
sur la qualité des soins qu'elle recevra.
La personne hospitalisée peut,
sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après
avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose.
La personne
hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité
est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée
est garanti à toute personne hospitalisée ainsi que la confidentialité des informations
personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct
aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants
droit, en cas de décès, bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée
peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu¹elle a reçus.
Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de
la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des
usagers. Toute personne dispose du droit d'être entendue par un responsable de
l'établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices
qu'elle estimerait avoir subis dans le cadre d'une procédure de règlement amiable
des litiges et/ou devant les tribunaux.
|
|