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La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge












Réclamations et Médiations

Si vous êtes insatisfait des conditions de votre prise en charge par le(s) service(s) concerné(s) ou par la direction, vous pouvez saisir la CRUQ.
Pendant votre séjour, vous pouvez vous adresser au Chef de Service, au Cadre de santé du service ou à la CRUQ située au 1er étage.
Permanence de la CRUQ
La CRUQ peut recevoir sans rendez-vous
du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction de la Qaulité au 03 84 79 66 41.
Les réclamations doivent être rédigées.

Tout courrier de réclamation doit être adressé à :
Mr le Directeur du Centre Hospitalier Louis Pasteur
OU à la Direction de la Qualité et de la Relation avec les Usagers (CRUQ)


Composition de la CRUQ.pdf

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge

La C.R.U.Q. est une instance de dialogue entre les représentants des Usagers et les professionnels de l'Etablissement destinée à intervenir dans tout ce qui relève des droits des Usagers et de la qualité de eleur prise en charge.

La CRUQ veille tout d'abord au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Pour cela, elle est avisée des réclamations et des plaintes ainsi que des suites qui leur sont données.

Le décret du 2 mars 2005 introduit une distinction importante entre les types de plaintes.
• La prise en charge médicale et/ou soignante relève de la compétence du médiatrice médecin :
Dr REBOULLET Véronique.
• Tout autre type de réclamation (accès à l'Hôpital, difficulté de stationnement, dégradation de véhicules, ...) revient au médiateur non médecin : Mme DEROME Marie-Claude.

La médiation aura pour objectif de concilier les parties concernées (patient, proches, praticien, équipe soignante, ...).


Ensuite, la CRUQ contribue à améliorer la qualité de l'accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.

Elle est pour cela notamment informée :
• des mesures prises en matière de politique d'amélioration continue de la qualité
• des demandes d'accès aux dossiers médicaux
• du résultat des enquêtes de satisfaction
• des recours formés contre l'établissement par les usagers devant les tribunaux

La CRUQ peut alors dans son domaine de compétences :
• procéder à une appréciation des pratiques de l'établissement en la matière
• recenser les mesures adoptées par le Conseil d'Administration et évaluer leur impact
• formuler des recommandations

Enfin, la CRUQ rédige un rapport, avec des données anonymisées, transmis à l'Agence Régionale d'Hospitalisation, au Conseil Régional de Santé et au Conseil d'Administration qui délibèrera sur la politique de l'établissement en matière de droits des usagers et de qualité de l'accueil et de la prise en charge.



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