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I n f o r m a t i q u e & l i b e r t é s
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Principes généraux
L'informatique
doit être au service de l'usager. L'informatisation des données nomitatives
et médicales relatives à la personne hospitalisée ne doit
porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie
privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Informatisation
de votre dossier médical
Votre passage au Centre Hospitalier
de Dole donne lieu à la constitution d'un dossier médical. Ce dossier sera consulté
chaque fois que vous reviendrez dans notre établissement. Pour faciliter l'utilisation
de ce dossier, une partie peut être enregistrée sur ordinateur. L'informatisation
permet de retrouver rapidement des informations concernant votre santé, ce qui
peut être très utile en cas d'hospitalisation d'urgence.
Conformément
à l'article R.III2-9 du Code de la Santé Publique, les dossiers
médicaux sont conservés au Centre Hospitalier Louis Pasteur dans
les conditions réglementaires, sous la responsabilité du DIM (Département
d'Information Médicale). Ces informations sont protégées
par le secret médical.
Informatique et libertés
Certaines données médicales et administratives sont informatisées.
Le Département d'Information Médicale garantit la confidentialité
et la protection par le secret médical. Le traitement de ces données
est conforme à la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 relative à
l'information, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi
n°2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard
des traitements de données à caractère personnel.
Vous
disposez d'un droit d'accès au fichier et de rectification des informations.
Ce droit peut être exercé auprès du responsable du Département
de l'Information Médicale.
Transmission d'information nominative à des fins de recherche dans
le domaine de la santé
Nous vous informons que le Centre Hospitalier
peut transmettre des informations administratives et médicales vous concernant
à des organismes scientifiques appelés registres. Cette transmission
est réalisée à des fins de recherche dans le domaine de la
santé, dans des conditions de stricte confidentialité et après
autorisation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à l'article 40-5 de la loi du 6 janvier 1978, chapitre
V bis, vous disposez de la possibilité de vous opposer à cette transmission,
comme vous disposez d'un droit d'accès au fichier et de rectification des
informations. ce droit peut être exercé auprès du responsable
du Département de l'Information Médicale.
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