Informatique et libertés

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données) et Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les informations recueillies font lobjet dun traitement informatique destiné à une prise de rendez-vous ou à gérer plus facilement laccès à des informations réservées aux praticiens extérieurs à l’établissement. Les destinataires des données sont les secrétariats concernés des services de santé du Centre Hospitalier Louis Pasteur (Dole), la Direction de la Communication du Centre Hospitalier Louis Pasteur (Dole) et le service informatique du Centre Hospitalier Louis Pasteur (Dole).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à larticle 12 du RGPD, vous bénéficiez dun droit daccès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de la Communication du Centre Hospitalier Louis Pasteur (Dole). Les données ne sont jamais transmises à des tiers. Nous ne commercialisons aucun fichier dadresses ou demails.

Le Centre Hospitalier Louis Pasteur (Dole), dans le cadre de ses missions de service public est soucieux de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes. Il sengage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données et le droit français applicable en la matière.

 

Le Centre Hospitalier Louis Pasteur (Dole), responsable de traitement, traite des données personnelles des patients, de ses agents et de personnes en lien avec linstitution.

 

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données du Centre Hospitalier Louis Pasteur (Dole) :

 

Urgences

En cas d’urgence médicale, faites le 15 (SAMU) ou le 112 (SDIS).

Si vous avez des difficultés à parler ou à entendre, faites le 114.